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QUELLES SONT LES NORMES POUR LES RADIATEURS ÉLECTRIQUES DANS UNE LOCATION ET LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR ?

publié le 04/11/2022

Faciles à installer et à utiliser, les appareils électriques sont le mode de chauffage le plus répandu dans les logements individuels loués. Propriétaire ou locataire, vous aimeriez en savoir plus sur les normes des radiateurs électriques dans une location ? Vous voulez vous renseigner aussi sur les obligations du bailleur en matière de chauffage électrique ? Sachez que :

  • la norme pour des radiateurs électriques dans une location à respecter est la NF C15-100 ;
  • le bailleur doit proposer un logement décent qui se chauffe correctement via une installation en fonctionnement et sécurisée.

Sommaire

Que dit la norme NF C15-100 ?

Les obligations du propriétaire et du locataire en matière de chauffage

Que dit la norme NF C15-100 ?

La norme NF C15-100 relative aux installations électriques s'applique pour tous les logements en construction et en rénovation, loués ou non. Elle définit les règles techniques et de sécurité à respecter.

Voici les principales normes pour les radiateurs électriques :

  • dédier un circuit électrique aux appareils de chauffages (indépendant des lignes de prise et d'éclairage) intégrant un dispositif de protection contre les changements d'intensité et un disjoncteur différentiel ;
  • sélectionner des équipements portant la norme CE et NF Électricité Performance. Ce marquage assure que les chauffages répondent à des exigences de sécurité, de qualité et de performance. Cette dernière concerne certains appareils de chauffage à accumulation directe, comme les radiateurs à inertie. Elle est indiquée par des étoiles (une étoile correspondant à des performances moyennes et 3 étoiles et 1 oeil à une efficacité optimale) ;
  • choisir des radiateurs spécifiques (de classe II) pour les salles de bain et d'eau, comme des sèche-serviettes ;
  • tenir compte de certaines distances lors de la pose pour profiter d'une installation efficace (dégagement avec le sol, les parois et les meubles par exemple).

Les obligations du propriétaire et du locataire en matière de chauffage

Conformité de l'installation électrique

Le propriétaire n'est pas tenu de mettre en conformité avec les réglementations du jour l'installation électrique de son bien, même si elle est ancienne. À condition cependant qu'elle respecte certaines exigences de sécurité.

En matière de chauffage, celles-ci imposent par exemple une distance minimale à appliquer dans les pièces d'eau entre les radiateurs électriques et la baignoire ou la zone de douche. Et ceci dans le but d'éviter les risques d'électrocution ou d'électrisation.

Par contre, si le propriétaire décide de réaliser des travaux sur l'installation existante, ceux-ci doivent être en conformité avec la réglementation.

Important : si l'installation électrique a plus de 15 ans, le propriétaire doit présenter à un nouveau locataire un diagnostic électrique. Ce document, obligatoire depuis janvier 2018, est établi par un professionnel certifié après un examen sur place. Il présente les équipements électriques, leur état d'usage et éventuellement les anomalies existantes.

Le diagnostic électrique a une durée de validité de 6 ans.

Locataire et propriétaire : qui s'occupe de quoi ?

Selon la loi SRU du 13 décembre 2000, le propriétaire est tenu de mettre à disposition des locataires un logement décent. C'est-à-dire en matière de chauffage électrique équipé d'appareils en marche et aux normes. Il doit aussi veiller à un certain confort. En effet le locataire doit pouvoir bénéficier d'une température convenable et homogène, et ce grâce notamment à une isolation suffisante. Si un radiateur électrique tombe en panne, le propriétaire doit prendre en charge la réparation ou le remplacement.

Le locataire a lui aussi des obligations. Il doit par exemple entretenir les équipements de chauffage pendant toute la durée de son bail de location. Dans le cas des radiateurs électriques, l'opération est relativement simple et minime (dépoussiérage essentiellement). Mais si le logement loué disposait d'un autre système de chauffage, du type chaudière, le locataire devrait la purger au moins une fois par an.

Le propriétaire doit fournir un logement décent équipé de radiateurs électriques en état et conformes à la réglementation. Le locataire s'engage de son côté à entretenir ces équipements. Vous envisagez de remplacer des appareils énergivores ou vieillissants ? Passez en revue toutes nos gammes de radiateurs à inertie sèche et à double coeur de chauffe appréciées pour leurs performances énergétiques.

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